J'agis

Vous vous sentez concerné·es par la participation démocratique à l’échelon communal ? Vous avez participé à une initiative citoyenne que vous voudriez faire connaitre ? Vous souhaitez agir pour un monde juste et solidaire ? Vous vivez une situation insatisfaisante dans votre quartier et vous voulez y mettre fin collectivement ?

Vous souhaitez prendre part à une initiative dans votre commune voire mettre sur pied un projet près de chez vous avec d’autres citoyen·nes ? L’une ou l’autre des initiatives présentées par le CIEP vous inspire et vous voulez en savoir davantage ?

• Vous avez besoin d’outil pour démarrer un projet ?
• Le CIEP peut vous accompagner dans vos démarches
• Vous avez besoin d’outils pour comprendre et/ou agir au niveau local (lien vers l’onglet outil)
• Vous voulez prendre contact avec le CIEP pour en savoir plus sur les projets présentés ou pour discuter d’un projet (lien hypertexte vers adresse et tel : CIEP – Centre d’Information et d’Education populaire
  Chaussée de Haecht, 579 – 1030 Bruxelles
  Tél : 02 246 38 43 -  02 246 38 41
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• Vous voulez témoigner ? Vous avez participé à une initiative citoyenne porteuse de changement social dans votre localité et vous souhaitez la faire connaitre ? Laissez-nous votre témoignage et nous le publierons sur ce site.
  

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• Vous souhaitez vous faire accompagner par le CIEP dans la mise en place d’un projet collectif et citoyen dans votre commune à finalité sociale, culturelle ou écologique.
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Compétences

Au niveau communal

Le niveau de pouvoir communal est compétent pour toute une série de matières dont une partie sont facultatives et d’autres obligatoires.

• Les missions obligatoires : la tenue des registres de la population ; le maintien de l’ordre ; la tenue des registres de l’état civil ; la gestion des voiries ; l’enseignement primaire ; la délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement ; la planification.
• Les missions facultatives : la circulation ; le logement ; l’adoption d’instruments de planification et d’urbanisme ; les activités socio-culturelles ; la sécurité incendie.

La démocratie communale et ses fondements : qu’est-ce qui détermine les compétences et les fonctionnements de la démocratie au niveau communal ?

Le pouvoir communal est par essence subordonné, il est donc soumis à des règles déterminées par d’autres niveaux de pouvoir, bien que l’autonomie de la démocratie locale soit, elle aussi, garantie par des textes légaux. Le pouvoir communal est d’abord prévu et organisé par la Constitution. Ensuite, les règles de fonctionnement sont précisées par d’autres textes légaux : les pouvoir Régionaux ont aussi la possibilité d’apporter des modifications au fonctionnement des communes :

En Région de Bruxelles-Capitale, le document juridique de référence est la « Nouvelle loi communale » dont certaines dispositions ont été modifiées par la voie d’Ordonnances, la plus récente datant du 12 juillet 2018.

En Wallonie, le document juridique de référence en ce qui concerne les règles régissant les pouvoirs locaux, dont font partie les communes est le « Code de la démocratie locale et de la centralisation ».

Au niveau provincial

Les Provinces sont à la fois des « collectivités autonomes » et des « pouvoirs subordonnés ».  Par conséquent, une partie des services qu’elles rendent sont de leur initiative, en fonction des besoins de leur territoire. Elles agissent ainsi selon le principe de subsidiarité qui consiste à « confier la responsabilité d’une action publique à la plus petite entité capable de gérer la matière elle-même ». Tandis que d’autres services procèdent de missions qui leur sont déléguées par la loi (comme le financement des zones de secours). Les Provinces peuvent donc assurer des missions dans toute une série de domaines : enseignement, médecine préventive, politique sociale, infrastructures sociales et culturelles, environnement, économie, transport, logement, travaux publics, etc. L’enseignement, le social et la santé sont en général ceux auxquels les Provinces affectent la plus grande partie de leurs moyens.

Outil de la participation citoyenne

A côté de la démocratie représentative, et en complément de celle-ci, il existe un certain nombre de mécanismes qui permettent la participation aux décisions au niveau communal.

Ces mécanismes, allant de l’information des citoyen·nes à la codécision entre les citoyen·nes et représentant·es élu·es, sont repris en détail dans la fiche suivante (lien).

Nous les énumérerons simplement ici :

L’information

1. Accueil du public
2. Publicité des séances et des décisions du Conseil communal
3. Les bulletins d’information communal et autres outils de communication

La consultation directe

1. Le droit de vote
2. La consultation populaire
3. Les enquêtes publiques
4. Le droit d’interpellation

Les organes consultatifs

1. Les commissions consultatives
2. Les conseils communaux consultatifs

La codécision

La veille citoyenne

Le budget communal

Voter

Droit de vote – qu’en est-il en Belgique ?

En Belgique, le suffrage universel est d’application. Cela ne signifie pas que tout le monde peut voter sans condition. Cependant, le droit de vote à beaucoup évolué depuis la création de la Belgique en 1830.

• Le vote a d’abord été censitaire (sur base d’un impôt) jusqu’en 1893, année où le vote est devenu « gratuit », en même temps qu’il soit devenu obligatoire.
• Le vote est encore resté plural jusqu’en 1919 (Le vote plural est la pratique par laquelle un seul individu a le droit de voter plusieurs fois à une même élection, en raison de critères de propriété, d'imposition, de scolarisation ou de statut social, Wikipédia)
• Il a encore été réservé aux seuls hommes jusqu’à ce que le droit de vote soit octroyé aux femmes en 1948.
• Aujourd’hui encore le droit de votre est conditionné à 3 principaux critères : la nationalité, l’âge et la résidence, répond à des conditions différentes en fonction des niveaux de pouvoir.
• Le droit de vote en Belgique est principalement octroyé aux personnes belges, ou de nationalité européenne inscrites au registre de la population, ayant atteint l’âge de 18 ans et n’ayant pas été déchues de leurs droits.

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Et au niveau local ?

Au niveau communal, s’ajoute comme condition la nécessité de résider en Belgique et la possibilité pour des personnes n’ayant pas la nationalité d’un des États de l’Union Européenne de voter en s’inscrivant sur les listes (à certaines conditions : 5 ans de résidence sur le territoire, disposer d’un titre de séjour en règle et en avoir fait la demande).

Les conditions d’accès au vote en fonction des différents niveaux de pouvoir sont disponibles dans le document édité par Infor Jeunes Bruxelles « Comprendre, participer, s’engager pour le monde de demain » : 
https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2020/10/Guide-citoyennete-05.pdf

Le vote dès 16 ans : une exception pour le niveau européen…

Le 21 décembre 2023, la Chambre des représentants a adopté une loi visant à confirmer le vote des jeunes de 16 et 17 ans pour le Parlement européen ; ceci suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait annulé en partie la loi du 01/06/2022.

Voici ce que prévoit cette nouvelle loi :
Les jeunes Belges ne doivent plus s’inscrire pour l’élection du Parlement européen. Ils figureront d’office sur la liste des électeur·rices. Cependant, le vote ne sera pas obligatoire pour ces jeunes.
https://elections.fgov.be/electeurs/droit-de-vote-pour-les-belges-de-16-18-ans

Comment voter aux élections communales et provinciales ?

Wallonie :

En Wallonie, les électeurs et électrices seront appelé∙es à voter pour élire des représentant∙es au niveau communal et au niveau provincial.

Le vote se fait au moyen d’un papier à remplir et glisser dans une urne : lien vidéo

BXL et Communauté germanophone :

En Région bruxelloise, les électeurs et électrices seront appelé∙es à voter pour élire des représentant∙es au niveau communal.

Le vote se fait par voie électronique. C’est aussi le cas pour la Communauté germanophone et la Région flamande : lien vidéo