En matière de police-justice 

Au sein de sa commune.   

  • Informer sur ce que recouvre le terme « profilage ethnique » et recensons les vécus de discriminations rapportées par les personnes racisées lors de contrôle de police pour visibiliser la problématique.
  • Informer des possibilités d’action sans se mettre en danger, rappelons qu’il est légal de filmer une arrestation trop musclée, (copwatching).
  • Faire pression sur ses élu.e.s pour une gestion plus stricte de tels délits et pour la mise en œuvre d’un processus de sensibilisation des policier.ère.s par rapport au racisme qu’il.elle.s véhiculent par le biais d’outils ou de formations durant leurs heures de travail.   
  • Participer à la campagne « Stop profilage ethnique »[1] et demander un enregistrement systématique des contrôles de police et la délivrance d’un récépissé comme dans certaines communes bruxelloises.
  • Demander la généralisation d’un système de police de proximité ayant déjà prouvé son utilité dans un certain nombre de communes à l’étranger comme par exemple au Royaume-Uni.   

De manière plus générale.

  • Sensibiliser le grand public à l’importance de reconnaître le profilage ethnique comme une source d’inquiétude en Belgique et de permettre aux citoyen.ne.s de se ménager une preuve lorsque les forces de l’ordre interviennent (récépissé, droit de filmer, garantir l’identification du.de la policier.ère,...).  
  • Sensibiliser les personnes victimes de profilage ethnique de discrimination à l’importance de signaler les comportements discriminatoires (Unia, Comité P, etc.).
  • Sensibiliser les policiers.ères sur leurs propres comportements.   

En interpellant les Gouvernements.

  • Avoir une tolérance zéro pour le racisme et la discrimination par des agent.e.s de police et des sanctions efficaces.  
  • Interdire le profilage ethnique de manière explicite dans la loi sur la fonction de police et dans les directives policières.
  • Préciser la manière d’interpréter les « motifs raisonnables » pouvant mener à un contrôle d’identité dans les directives et les règlementations. 
  • Faire une attestation à chaque contrôle d’identité mentionnant la raison de ce contrôle.
  • Mettre en place une politique de collecte de données, de surveillance et d’enquête concernant les contrôles d’identités effectués.  
  • Assurer systématiquement l’enregistrement et le suivi des plaintes de faits de racisme.
  • Réformer le Comité P au plus vite pour qu’il soit un organe véritablement indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes pour racisme au sein de la police.
  • Renforcer le processus de formation et de supervision visant à lutter contre le racisme structurel en interne pour toutes et tous les fonctionnaires de police concerné.e.s.   

 

[1] « Sept organisations lancent une campagne contre le profilage ethnique par la police », Le Soir, 10 juin 2020 (en ligne) www.lesoir.be/306205/article/2020-06-10/sept-organisations-lancent-une-campagne-contre-le-profilage-ethnique-par-la

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