Acteurs
La démocratie est le fait et le fruit d’interaction entre une multitude d’acteurs dont les rôles sont prévus de façon plus ou moins formelle par des cadres légaux.
Nous nous appuyons entre autre sur le vocabulaire politique du CRISP pour définir chaque acteur impliqué au niveau communal et provincial.
1. Au niveau communal
Citoyens et citoyennes
L’acteur au centre des processus de prise de décisions démocratiques est clairement le·la citoyen·ne.
Le « Larousse en ligne » définit le terme citoyen comme « personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers) »².
Cette définition a la particularité d’exclure une part non négligeable des personnes vivant sur un territoire, élément par rapport auquel nous nous inscrivons en faux. Il existe beaucoup de situations où des personnes n’ayant pas le droit de vote (ni même de titre de séjour dans certains cas) agissent en tant que citoyen·nes. A cet égard nous plaidons à la fois pour offrir des droits égaux à toutes et tous, et par ailleurs, nous emploierons le terme citoyen pour désigner les personnes qui vivent et qui s’engagent sur le territoire sans égard pour leur situation légale, en termes de titre de séjour.
Parti politique
Groupement de personnes physiques unies par des liens doctrinaux et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir.
Electeur·rices / liste électorale
Ensemble des électeur·rices inscrits en vue d'un scrutin. Ensemble des candidat·es d'une formation politique ou d'un cartel se présentant ensemble en vue d'un scrutin dans une même circonscription. Les termes « liste électorale » peuvent désigner deux réalités différentes, selon qu'ils concernent les électeur·rices ou les candidat·es à une élection.
Collège des bourgmestre et échevins
Organe chargé de la gestion d’une commune, composé du bourgmestre et des échevins.
Il s’agit du pouvoir chargé de l’exécutif, l’équivalent d’un gouvernement au niveau communal. Il est chargé de la gestion quotidienne de la commune. Le ou la bourgmestre dirige la commune mais est également investi·e de compétences spécifiques en sa qualité de représentant·e du gouvernement. À ce titre, il ou elle est responsable de l’exécution des lois, décrets et ordonnances. Le ou la bourgmestre est également à la tête de la police locale.
Sources : https://pouvoirs-locaux.brussels/les-communes et https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/pri/fiche/fr_33_00.pdf
Conseil communal
Le Conseil communal, composé des conseiller·ères est le pouvoir législatif au niveau communal. Ses membres (de 27 à 49, selon la population de la commune), sont élus tous les six ans.
Les Conseils consultatifs communaux (commissions consultatives)
Le cadre de la démocratie représentative prévoit l’existence d’organes consultatifs, c’est-à-dire, des organes dont le rôle est de rendre des avis qui seront consultés par les élus en charge des décisions dans les sphères concernées. Les avis émis par ces organes ne sont donc pas contraignants mais ils sont légitimes pour éclairer la prise de décision par les élus. Ces organes, leurs prérogatives et fonctionnement sont repris plus en détail dans la fiche suivante. (Lien vers la fiche démocratie communale).
2. Au niveau provincial
Les provinces sont des institutions autonomes mais elles sont soumises à l'État fédéral, aux Communautés et en ordre principal aux Régions.
- Les provinces ont un Conseil provincial.
- Les membres de celui-ci sont élus directement et pour six ans. Le Conseil provincial prend les décisions d'ordre général, vote les règlements provinciaux et établit le budget provincial.
- Le Collège provincial (Région wallonne) ou la Députation (Région flamande) exécute les décisions du Conseil provincial et assure la gestion quotidienne. En Région wallonne, le Conseil provincial choisit en son sein un Collège provincial de 6 membres et nomme l’un d’entre eux à la présidence de ce Collège. En Région flamande, la Députation est un collège constitué de six membres, élus parmi et par le Conseil provincial. Elle est présidée par le gouverneur.
- Le gouverneur n'est pas élu, mais est nommé ou révoqué par le gouvernement flamand ou wallon, sur avis conforme du Conseil des ministres (fédéraux).
- Le gouverneur est le commissaire du gouvernement dans la province, en plus sa fonction pour certaines matières, en qualité de commissaire du gouvernement fédéral.
Source : https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/provinces/institutions
3. Acteurs transversaux
Associations et corps intermédiaires
Les associations, qu’elles soient ASBL ou associations de fait, les associations sont des structurées privées crées par des citoyens réunis pour défendre des intérêts ou projets communs. Les associations prennent en charge des actions qui ne peuvent l’être par les pouvoirs publics (avec ou sans subventions) et défendent des causes diverses, ce qui est précieux pour la démocratie. Elles font partie de ce que l’on appelle plus généralement les corps intermédiaires.
Ceux-ci, sont définis comme les « … des groupes sociaux et humains, situés entre l’individu et l’État, indépendants et autonomes, constitués naturellement ou par accord délibéré en vue d’atteindre un objectif commun aux personnes qui les composent (partis politiques, entreprises et syndicats, divisions administratives du territoire, chambres de commerce et d’industrie, associations, voire groupes de pression, etc.)». (Guillaume Lohest, 2017, Equipes Populaires)
Media locaux
Les médias locaux contribuent de multiples manières à la vitalité démocratique au niveau local. Par leur rôle d’information de la population, les médias permettent une meilleure compréhension des questions locales et facilitent la prise de décision éclairée par les citoyen·nes. Ils encouragent également la participation citoyenne démocratique en couvrant les activités des institutions locales, telles que les conseils municipaux, les élections locales et les consultations publiques.
Ils donnent aussi la possibilité aux citoyen·nes de s'exprimer sur des questions/enjeux importantes et mettent en lumière les problèmes vécus par la population sur le terrain communal. En outre, comme les associations, ils peuvent jouer un rôle de contre-pouvoir en pointant les dysfonctionnements, en enquêtant sur les abus de pouvoir, en mettant en lumière les décisions non démocratiques. Ils contribuent ainsi la transparence du fonctionnement communal et encouragent la responsabilité des autorités locales.
Démocratie, Késako ?
Le mot démocratie vient de deux mots grecs qui signifient peuple (demos) et pouvoir (kratos). Aussi définit-on souvent la démocratie comme « le pouvoir du peuple »: c’est un mode de gouvernement qui dépend de la volonté du peuple. La démocratie est aussi un système politique, au sein duquel, chacun·e est libre de participer aux débats publics (lien fiche campagne 2019).
Pour reprendre quelques phrases choc de personnalités politiques marquantes, on pourra citer la célèbre formule attribuée à Winston Churchill : « La démocratie est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres. ». Celle-ci résonnant un peu comme une provocation, celle de l’ancien Secrétaire des Nation Unies Kofi Annan aura l’avantage d’être plus mobilisatrice : « On ne naît pas bon citoyen et il n’existe pas de nation démocratique par essence. Ces deux états sont en fait des processus perpétuellement en marche. Les jeunes doivent y participer dès la naissance. »
Ces quelques punchlines appuient donc le fait que la démocratie est clairement un processus, un idéal qui se construit progressivement. Il faut encore distinguer les différentes catégories, car il existe presque autant de formes de démocratie (souvent auto-proclamées) que d’états sur la planète.
Démocratie représentative/directe
Le système que nous connaissons en Belgique correspond à ce que l’on appelle une démocratie représentative, comme dans tous les États démocratiques actuels. Ce sont des systèmes politiques dans lesquelles les lois sont élaborées par des représentants élus au suffrage universel. De manière complémentaire à la démocratie représentative, donne aux citoyen·nes la possibilité de prendre eux·elles-mêmes des décisions législatives ou gouvernementales.
Action 2 : l’action « du numérique, oui. Rien que du numérique, non ! »
De l’information en ligne à la borne SNCB en passant par l’argent digital, … la numérisation s’étend partout. A grande vitesse. L’informatisation a des avantages, certes. Mais le TOUT au numérique, ça fait mal !
Lien youtube ou lien Site de la campagne
Carte d’identité de l’action
- L’enjeu: comprendre et lutter contre l’exclusion numérique ;
- Les valeurs défendues: protéger l’accès aux droits et les personnes plus vulnérables, parmi lesquelles les aîné∙es ;
- L’action du groupe des aîné∙es de Liège :
- Voir : le groupe a confronté ses expériences vécues d’exclusion numérique et testé des bornes de services ; il a invité des expert∙es pour comprendre et s’approprier les enjeux et les impacts de la digitalisation ;
- Juger : il s’est forgé un point de vue commun et a identifié des pistes de solutions collectives : maintien de guichets physiques, formation, accompagnement…
- Agir : il a réalisé une brochure à l’intention des communes ; organisé une campagne médiatique et des actions de sensibilisation dans l’espace public. Chaque membre disposant d’un mandat au sein du conseil consultatif des aîné∙es de sa commune, a interpellé celle-ci pour qu’elle concrétise les pistes proposées.
- L’action des autorités locales:
- De nombreuses communes ont créé et fait agréer des espaces publics numériques (EPN) pour accompagner et outiller les citoyen∙nes :
En Wallonie : https://epndewallonie.be/trouver-un-epn/
A Bruxelles : https://caban.be/
- Le maintien d’alternatives au numérique (guichet physique, ligne téléphonique…) est un enjeu essentie*
- l pour que la maison communale reste un vrai service d’aide pour tou∙tes ses citoyen∙nes. Le « digital par défaut » tend à s’imposer d’en haut. Il est donc essentiel de sensibiliser chaque commune.
- Vous voulez que votre commune se bouge aussi sur cet enjeu ? Vous pouvez :
- Lui transmettre la brochure « Fracture numérique : comment impliquer ma commune ? » ;
- Consulter le plan stratégique communal (PSC) pour vérifier si le maintien d’alternatives au numérique est prévu pour les services ;
- Interpeller le collège à ce sujet par écrit ;
- Contacter le conseil consultatif des ainé∙es de votre commune ;
- Contacter la personne de référence du groupe de Liège :
Edwine GOLDONI, CIEP Liège, Tél : 0483/22.93.61- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Des outils à mobiliser :
- La brochure : « Fracture numérique : comment impliquer ma commune ? »
- La méthode « Voir-Juger -Agir » : un processus d’action en éducation permanente »
Le concept de démocratie est au centre de cette campagne, et au moyen de différentes activités, démarches exemplatives, mais aussi un travail historique nous tentons d’aborder et de saisir au mieux cet idéal et ce projet en construction perpétuelle.
Action 1 : Antifascisme : Faire front contre l'extrême droitisation
Partout, l’extrême-droite s’étend et gagne des élections. Ses thèmes, son langage, sont repris par d’autres partis. Face à cette vague brune, tous ceux et celles qui veulent défendre une société ouverte et inclusive basée sur l’égalité sociale, s’unissent et s’organisent au sein de fronts antifascistes…
Lien youtube ou lien Site de la campagne
Carte d'identité de l'action :
- L’enjeu: lutter contre la montée de l’extrême droite
- Les valeurs défendues: préserver la démocratie et le vivre ensemble
- L’action des fronts ANTIFA:
- manifester ;
- occuper l’espace public ;
- organiser une veille des événements d’extrême droite ;
- garantir un cordon sanitaire ;
- plaider pour faire du 8 mai un jour férié en mémoire du jour où l’Allemagne nazie a été vaincue en 1945 ;
- sensibiliser par un travail de mémoire ;
- le 17 février 2024, les différents fronts Antifa de Wallonie, de Bruxelles et de Flandre se sont unis au sein d’une coalition antifasciste belge, avec une agenda de mobilisations commun.
- L’action des autorités locales: des communes comme Charleroi, Huy, Liège, La Louvière ou encore Mouscron, ainsi que la Province du Hainaut, ont adopté une motion antifasciste. Cette motion les engage entre autres à se donner les moyens d’un travail de sensibilisation et de formation aux dangers des idées de l’extrême droite (dans les écoles, les administrations, la police, etc.)
- Vous voulez que votre commune se bouge aussi sur cet enjeu ? Vous pouvez :
- L’inciter à adopter une motion antifasciste pro-active ;
- L’inciter à rejoindre la Coalition 8 mai : www.coalition8mai.be
- Contacter une fédération CIEP impliquée dans un front antifa près de chez vous Contacts
- Des outils à mobiliser :
- Exemples de motions communales : Mouscron - Ath - Charleroi
- Folder de la coalition 8 mai